Source : Produire BIO | https://www.produire-bio.fr/articles-pratiques/adaptation-des-batiments-delevage-de-porc-bio-un-calendrier-discute-mais-des-incertitudes-demeurent/

Un calendrier d’adaptation des bâtiments d’élevage des porcins bio a été arrêté par l’INAO (Institut national de l’origine et de la qualité). Les propositions de la profession en matière de découverture des courettes (par l’utilisation de cheminées) ont été acceptées.

RAPPEL DE L’HISTORIQUE

Fin 2017, les organismes certificateurs ont cessé de valider les modèles de bâtiment de porc sur paille, qu’ils certifiaient pourtant depuis près de 10 ans. Ce revirement était notamment dû à une interprétation plus stricte de l’INAO concernant la sortie des animaux. Pour atténuer les effets de cette mesure, la profession s’est mobilisée pour obtenir un moratoire jusqu’à juillet 2018, permettant aux porteurs de projets souhaitant déposer leurs permis de construire de le faire sur la base de l’ancienne règle.

Malgré un travail de plaidoyer auprès de la commission européenne, la profession a la confirmation que le modèle existant de bâtiment devra être adapté pour être conforme au règlement bio.

Courant 2019, une enquête nationale pour recenser les différents profils de bâtiments a été réalisée par INAPORC. Elle a servi de base à l’INAO pour déterminer un échéancier de mise en conformité des élevages, en accord avec les réalités du terrain, et dans le respect du cadre réglementaire européen.

CALENDRIER PROPOSÉ PAR L’INAO

Suite à une réunion entre l’INAO et les différents acteurs de la filière Porc bio, l’administration a proposé le calendrier d’adaptation des bâtiments suivant :

>>> Les installations non conformes du fait de l’absence d’accès à l’extérieur devront se mettre en conformité aux dates suivantes :

  • AU PLUS TARD le 1er janvier 2021 pour la phase engraissement
  • AU PLUS TARD le 1er janvier 2026 pour la phase post-sevrage et gestation
  • AU PLUS TARD le 1er janvier 2028 pour la phase maternité

>>> Les installations d’engraissement non conforme du fait de l’absence d’ouverture sur 3 côtés de l’aire d’exercice extérieure devront se mettre en conformité à la date suivante :

  • AU PLUS TARD le 1er janvier 2021

>>> Les installations non conforme du fait de la couverture totale de la surface extérieure devront se mettre en conformité à la date suivante:

  • AU PLUS TARD le 1er janvier 2023

>>> Les installations non-conforme du fait d’un espace extérieur trop petit pour le nombre d’animaux accueillis devront se mettre en conformité à la date suivante

  • AU PLUS TARD le 1er janvier 2025

MODALITÉS DE DÉCOUVERTURES DES COURETTES

Suites aux demandes de la profession, le minimum de découverture de la surface extérieure obligatoire a été fixé à 5%. L’utilisation d’ouvertures de type « cheminées » est également accepté, s’il permet à l’organisme certificateur de constater qu’il y a effectivement au moins 5% de découverture.