Depuis septembre 2018, le programme d’actions visant à réduire la pollution agricole due aux nitrates des eaux profondes et de surface est à l’échelle de la grande région. Les zones vulnérables impactées par ce programme n’ont sensiblement pas évolué. Seules 3 communes Ornaises en sont sorties. Cependant de nouvelles zones d’actions renforcées (ZAR) ont été définies et les règles d’épandage harmonisées au niveau régional.

Les nouvelles ZAR sont celles de St Hilaire le Chatel (dép. 61), de Verneuil sur Avre – source Gonord (dép. 61), de Les Veys (dép. 50) et de Reffuveille (dép. 50). La ZAR du bassin de la Colmont (dép. 50) est supprimée. Sur ces zones certaines mesures sont plus restrictives.

Calendrier et conditions d’épandage sensiblement identiques

Le calendrier d’épandage, défini au niveau national, reste sensiblement le même et concerne les matières organiques et minérales. Les conditions d’épandage et les normes de stockage restent inchangées.  Il est toujours possible de stocker au champ si la durée est inférieure à 9 mois avec changement de localisation d’une année sur l’autre sur prairie, ou sur lit de 10 cm de matériaux absorbants, ou sur culture de plus de 2 mois, ou sur CIPAN bien développées. Les plans d’eau de plus de dix hectares et les cours d’eau « BCAE » doivent être bordés d’une bande enherbée ou boisée d’une largeur minimale de 5 m pour l’Eure, le Calvados, l’Orne et la Seine-Maritime. Ces bandes enherbées sont maintenant de 10 m pour la Manche.

  • Tableau des périodes d’interdiction d’épandage Calvados | Manche | Orne : Cliquez ici
  • Tableau des périodes d’interdiction d’épandage Eure | Seine-Maritime : Cliquez ici
 Type IType IIType III
Fertilisants azotésDéjections animales avec litière sauf fumiers de volaillesComposts d’effluents d’élevageFumiers de volaillesDéjections animales sans litièreEaux résiduaires et effluents peu chargésDigestats bruts de méthanisationEngrais azotés simples, binaires, ternaires 

Un nouveau référentiel

La méthode de calcul des doses prévisionnelles et les références relatives au prévisionnel ont été ajustées au niveau régional. Pour chaque culture ou prairie, l’une des deux méthodes de calcul suivantes s’applique : l’équation bilan (rdts x besoins = sol+ apports) ou le plafond (valeur maximale à ne pas dépasser). Le détail du calcul n’est pas exigé pour les CIPAN, pour les cultures dérobées ne recevant pas d’apport de fertilisant azoté de type III et pour les cultures recevant une quantité d’azote total inférieure à 50 kg par hectare. Pour limiter les risques d’excédents sur les terres, l’exploitation doit disposer d’assez de surfaces épandables pour les effluents issus d’élevage. La pression d’azote organique calculée (ajustée par les quantités cédées ou importées) est plafonnée à 170 kg N en moyenne par ha de SAU et par an.

Des analyses de sol et d’effluents à faire

Toute personne exploitant plus de 3 hectares en zone vulnérable est tenue de réaliser, pour chaque campagne culturale, une analyse de sol sur un îlot cultural au moins, pour une des trois principales cultures exploitées en zone vulnérable, que celle-ci reçoive des fertilisants azotés ou non. Pour toute exploitation produisant au moins une culture (implantée ou à implanter) relevant de la méthode du bilan prévisionnel, l’analyse à réaliser est le reliquat azoté sortie hiver. Pour les exploitations ne produisant pas de culture relevant de la méthode du bilan prévisionnel, l’analyse à réaliser porte, au choix de l’exploitant, soit sur le reliquat azoté sortie hiver, soit sur le taux de matière organique du sol, soit sur l’azote total du sol.

Au cours des 3 premières années de ce programme d’actions (soit avant le 1er septembre 2021), l’exploitant doit réaliser une analyse de la teneur en azote d’un des effluents d’élevage qu’il produit sur son exploitation et qu’il épand dans la zone vulnérable.

Les doses apportées sont maintenant fractionnées :

Du 1er juillet au 15 janvier, il est interdit d’apporter une dose d’azote organique total supérieure à 300 kg par hectare sur prairies de plus de 6 mois et 250 kg par hectare dans les autres cas.

En février, il est interdit d’apporter du lisier, des fientes ou de l’azote minéral total supérieure à 80 kg d’N efficace/ha sur le colza et 50 kg d’N efficace/ha sur les céréales.

Le PPF est éligible au 1er avril

Pour chaque îlot cultural, les agriculteurs doivent toujours établir un plan prévisionnel de fumure (PPF), reprenant le calcul des doses prévisionnelles à apporter. Il est maintenant exigible jusqu’au 1er avril. Dans le cahier d’enregistrement des pratiques réalisées, tout dépassement de la dose prévue sur une parcelle doit être justifié.

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