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En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Produire Bio en Normandie l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

  • Propriétaire :
    Grab HN – Inter Bio Normandie
    6 rue des Roquemonts – CS 45 346
    14053 Caen cedex 4
    www.bio-normandie.org
  • Créateur : xpdigital.fr
  • Responsable publication : Mme Dorléans– bdorleans@bio-normandie.org
    Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
  • Webmaster : jean-michel@xpdigital.fr
  • Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.