Vous en avez sûrement entendu parler, il faudra désormais offrir un accès à une aire d’exercice extérieure aux veaux d’élevages laitiers en phase lactée et vous avez peut-être eu des informations différentes selon les sources. Essayons d’éclaircir la situation.

A la suite des remontées de terrain, la FNAB a mis ce point à l’ordre du jour de la commission nationale lait (qui regroupe des éleveurs et techniciens bio de toute la France). Cette commission s’est posée la question de la capacité des éleveurs à s’adapter à l’obligation de fournir une aire d’exercice aux veaux en phase lactée quand les conditions climatiques le permettent.

A l’issue de cette réunion, différentes pistes sont à l’étude :

  • Définir les conditions qui permettraient de maintenir un animal à l’intérieur pour raisons sanitaires
  • Le moyen d’éviter de fournir un accès extérieur aux animaux qui ne seront pas valorisés en bio (veaux vendus à 3 semaines).

En outre des discussions seront engagées avec l’INAO par la FNAB sur la progressivité de l’obligation de mettre en place cette règle (manquements allégés dans un premier temps ?) et avec le Ministère de l’Agriculture sur l’obtention d’aides pour la réalisation des aménagements.

Pour rappel, l’obligation d’aire d’exercice pour les jeunes animaux en phase lactée n’est pas une évolution de la réglementation, mais une évolution de son application par les OC et l’INAO. Dans le règlement en vigueur depuis 2009, les veaux doivent avoir accès à l’extérieur dès que possible (1 semaine).

Extrait du guide de lecture « Les jeunes animaux (veaux, agneaux, chevreaux) qui sont encore sous alimentation lactée ne sont pas encore des herbivores et ne sont donc pas soumis aux exigences de l’art. 14 § 2 du RCE n°889/2008 sur l’accès au pâturage, mais ils doivent pouvoir accéder aux surfaces intérieures et aux aires d’exercice extérieures prévues à l’annexe III. »

Annexe III – superficies minimales extérieures

A partir de quand va s’appliquer cette obligation ?

Vous avez peut-être entendu parler du printemps 2020. Tous les aspects pratiques n’étant pas clarifiés à ce jour, cette obligation est reportée pour le moment au 1er janvier 2021.

> Dans ce contexte, votre OC n’a pas à vous notifier d’écart mineur ou majeur lors de votre contrôle (comme cela nous a été rapporté pour certains. Dans ce cas, il faut réclamer le retrait de cet écart). 

Sur la nature de l’aire d’exercice :

  • Couverture : Il est interdit de couvrir totalement l’aire d’exercice extérieure, mais il est autorisé de la couvrir partiellement (point 1. de l’Art 14 du RCE 889/2008, également repris dans le RUE 848/2018). Il est probable qu’elle puisse être partiellement couverte (maxi 90% – point à valider)
  • Les côtés : pas du tout de bardage, les 3 côtés doivent être ouverts.
  • Le sol : peut-être bétonné, il faut alors pouvoir récupérer les jus. Pas de caillebotis intégral, maxi 50% de la surface. L’aire d’exercice peut être une pâture.

Rappelons que les veaux n’ont pas obligation de sortir, mais qu’il est obligatoire de leur ménager une aire d’exercice extérieure pour qu’ils puissent sortir.

A partir de quel âge s’applique cette obligation ?

Les veaux peuvent rester en cage individuelle pendant leur 1ère semaine de vie. Au-delà ils doivent être en collectif et avoir accès à une aire d’exercice extérieure pendant la période de pâturage.

Est-ce que cette obligation s’applique toute l’année ?

L’accès à l’aire d’exercice est obligatoire quand les conditions le permettent, à adapter en fonction de la région et de la météo de l’année.

> L’hiver, il n’y a donc pas d’obligation d’aire d’exercice pour les veaux.

Est-ce que cette réglementation s’applique à tous les veaux ?

Ces dispositions s’appliquent à tous les veaux laitiers même ceux qui seront vendus en circuit conventionnel à 15 jours-3 semaines. Cependant, il est possible que suite aux discussions avec l’INAO sur l’obligation seulement à partir de 3 semaines, il n’y ait pas à ménager d’accès à l’extérieur pour les animaux qui ne sont pas valorisés en bio.

Après le sevrage : les veaux devront obligatoirement pâturer si le sevrage a lieu en période de pâturage.

En cas de non-respect de la réglementation :

L’OC pourra notifier un écart majeur et déclasser de l’élevage si aucun aménagement n’est réalisé entre les 2 contrôles.

Comment s’adapter pour respecter la réglementation ? Quelques idées recensées de différents élevages normands

Type d’adaptation Atouts Inconvénients
Adaptation de la nurserie et lui donner un accès sur une courette (ou parc à coté) qui respecte les surfaces minimales. Permet de ne pas faire évoluer la distribution du lait.Un seul lot de génisses.Pas toujours possible selon les configurations.Si plusieurs lots d’âges différents > plusieurs courettes.
Faire élever ses veaux par des vaches nourrices. Pas d’évolution de la nurserie à prévoir.Pas de transport du lait.Un seul troupeau de renouvellement-taries possible.Valorisation de vaches « à problèmes ».Meilleur développement des jeunes.Avoir suffisamment de surface à proximité du corps de ferme pour la surveillance.Période d’adoption qui a souvent lieu en bâtiment et a lieu après la 1ère semaine de vie du veau.
Niches avec courette.Rapidement mis en place.Transport du lait éventuellement plus loin que la nurserie.Coût.Temps de nettoyage.Disposer d’espace à proximité de la laiterie ou non loin. 
Veaux en herbages et au pâturage tournant. Education au pâturage très jeune.Pas d’évolution de la nurserie à prévoir voir plus besoin de nurserie.Favorable au vêlage de printemps.Meilleur développement des jeunes.Valorisation de pâtures moyennes.Prévoir un abri.Transport et distribution du lait.Clôtures à mettre en place.
N’élever ses génisses que l’hiver quand il n’est pas obligatoire de donner un accès extérieur. Pas d’évolution de la nurserie à prévoir.Attention aux aspects sanitaires, conditions d’élevage plus difficiles, plus de risque de mortalité.Pic de lactation l’hiver > besoin de fourrages de qualité l’hiver, voir de concentrés.

Révision règlement bio | Versions officielles définitives

Après 4 ans de négociations, le nouveau règlement bio européen a été adopté en mai 2018. Viennent de paraître au journal officiel les règlements qui viennent préciser ou modifier le règlement de base RCE 848/2018. On trouve dans ces documents :

  • Les documents à fournir pour permettre la reconnaissance rétroactive de la période de conversion
  • Des règles de production et de transformation des denrées alimentaires et aliments pour animaux
  • Les densités peuplement et surface minimales intérieures/extérieures pour les animaux terrestres
  • La production de graines germées,
  • Apiculture: la partie sur le nourrissage des ruches,
  • Aquaculture: la partie sur les juvéniles et l’aliment

La FNAB va mettre à jour des fiches de synthèse règlementation que nous transférerons. Lien vers les documents officiels :Le règlement de base 848/2018
Le règlement d’exécution 2020/464 sur les règles détaillées de production
Le règlement délégué 2020/427 vient modifier l’annexe II du règlement 848/2018


Pour aller plus loin…

1. L’adaptation des bâtiments d’élevage de porcs bio : Les modalités d’adaptation des bâtiments d’élevage pour l’accès à l’extérieur des porcins bio sont toujours en cours de discussion à l’INAO (Institut national de l’origine et de la qualité). Si un calendrier a été fixé, les règles précises concernant la découverture des courettes doivent encore être arrêtées. De même que le dispositif de suivi des mises en conformité | Cliquez ici

Extrait de la lettre filière #7

2. Essais 100% bio en pondeuse : La dérogation permettant d’introduire jusqu’à 5 % de matières premières végétales conventionnelles dans l’alimentation des poules pondeuses bio prend fin le 31 décembre. Le projet CASDAR SECALIBIO diffuse le résultat de ses essais de comparaison entre le 100 %  bio et le 95 % bio, beaucoup utilisé aujourd’hui | Cliquez ici

Extrait de la lettre filière #7

3. Directive Nitrates | 6ème programme d’actions – Rappels : Depuis septembre 2018, le programme d’actions visant à réduire la pollution agricole due aux nitrates des eaux profondes et de surface est à l’échelle de la grande région. Les zones vulnérables impactées par ce programme n’ont sensiblement pas évolué. Seules 3 communes Ornaises en sont sorties. Cependant de nouvelles zones d’actions renforcées (ZAR) ont été définies et les règles d’épandage harmonisées au niveau régional | Cliquez ici