La réglementation

La réglementation

Le respect de la réglementation en vigueur et les contrôles annuels permettent à l'agriculture biologique d’être la garantie d’une qualité attachée à un mode de production respectueux de l’environnement et du bien être animal.

Généralités

Dans toute l’Union Européenne, le règlement (CE) n°834 /2007 précise l’ensemble des règles à suivre concernant la production, la transformation, la distribution, l’importation, le contrôle et l’étiquetage des produits biologiques.

Il est complété par des règlements d’application, notamment le règlement(CE) n°889/2008

Plusieurs cahiers des charges ont été homologués en France :

  • CC FR BIO est sorti par arrêté en janvier 2010 : il comprend des éléments d’application nationaux, mais aussi des cahiers des charges d’élevages spécifiques à la France pour les productions animales non couvertes par le règlement (lapins, escargots, poulettes, autruches, animaux d'aquaculture).

Afin d'aider les professionnels, les organismes certificateurs et les structures de développement dans l'application de cette réglementation, le Comité National Agriculture Biologique de l'INAO a établi plusieurs guides :

  • Un guide de lecture des points clés abordés par la réglementation européenne (y compris vin biologique)
  • Un guide étiquetage apportant des précisions et des exemples concrets pour les opérateurs concernés

Pour mieux comprendre les textes des lois européens et français qui évoluent fréquemment, la FNAB propose 13 fiches thématiques et pédagogiques.

Vous pouvez les télécharger ici.

Pour aller + loin >> Consulter les sites agriculture.gouv.fr et inao.gouv.fr
Production végétale
Production animale