La réglementation

La réglementation

Le respect de la réglementation en vigueur et les contrôles annuels permettent à l’agriculture biologique d’être la garantie d’une qualité attachée à un mode de production respectueux de l’environnement et du bien être animal.

Généralités
Production végétale
Production animale
Généralités

Dans toute l’Union Européenne, le règlement (CE) n°834 /2007 précise l’ensemble des règles à suivre concernant la production, la transformation, la distribution, l’importation, le contrôle et l’étiquetage des produits biologiques.

Il est complété par des règlements d’application, notamment le règlement(CE) n°889/2008

Plusieurs cahiers des charges ont été homologués en France :

  • CC FR BIO est sorti par arrêté en janvier 2010 : il comprend des éléments d’application nationaux, mais aussi des cahiers des charges d’élevages spécifiques à la France pour les productions animales non couvertes par le règlement (lapins, escargots, poulettes, autruches, animaux d’aquaculture).

Afin d’aider les professionnels, les organismes certificateurs et les structures de développement dans l’application de cette réglementation, le Comité National Agriculture Biologique de l’INAO a établi plusieurs guides :

  • Un guide de lecture des points clés abordés par la réglementation européenne (y compris vin biologique)
  • Un guide étiquetage apportant des précisions et des exemples concrets pour les opérateurs concernés

Pour mieux comprendre les textes des lois européens et français qui évoluent fréquemment, la FNAB propose 13 fiches thématiques et pédagogiques.

Vous pouvez les télécharger ici.

Pour aller + loin >> Consulter les sites agriculture.gouv.fr et inao.gouv.fr

Production végétale

LA PÉRIODE DE CONVERSION À L’AGRICULTURE BIOLOGIQUE

La période de conversion correspond à la durée de transition entre un mode de production conventionnel des cultures et troupeaux d’une part, et l’obtention de la certification « agriculture biologique » d’autre part.

Durant cette période, l’opérateur suit les règles de production de l’agriculture biologique sous le contrôle d’un organisme certificateur, mais commercialise ses produits dans les circuits conventionnels (les produits ne sont pas bio).

Cette période de conversion pour les terres et les produits végétaux est fixée à :

  • deux ans avant ensemencement pour les cultures annuelles ;
  • trois ans avant la récolte pour les cultures pérennes.

Elle peut être réduite dans certains cas particuliers (prairies naturelles, friches, parcours…).

Une valorisation sous la mention « en conversion vers l’agriculture biologique » est possible pour certaines productions végétales à partir de la deuxième année.

SEMENCES ET PLANTS

Ils doivent être issus de l’agriculture biologique et non OGM. En cas de non disponibilité de semences et plants issus de l’AB, des dérogations peuvent être demandées (mais dans des conditions précises)

Pour aller + loin >> consultez le site semences-biologiques.org

FERTILITÉ ET ACTIVITÉ DU SOL

La fertilité est gérée par :

  • des rotations pluriannuelles,
  • la culture d’engrais vert et de légumineuses,
  • le recyclage et le compostage des matières organiques,
  • l’apport de matières organiques provenant de l’exploitation ou d’autres exploitations en AB.

D’autres engrais et amendements sont autorisés s’ils sont sur les listes annexées au règlement.

PARASITES, ADVENTICES ET MALADIES

Parasites, adventices et maladies sont gérés par le choix variétal et un travail du sol approprié, des rotations et associations de cultures, des haies et des jachères favorables à la biodiversité et à la présence d’auxiliaires, le recours à la lutte biologique.

D’autres moyens de lutte sont autorisés s’ils sont sur les listes annexées au règlement.

Pour aller + loin >> consultez les fiche réglementation en productions végétales

Vous pouvez également contacter un conseiller bio :

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Production animale

ORIGINE DES ANIMAUX

Les souches et races sont à choisir adaptées au contexte local. Les plus résistantes seront privilégiées.

Les animaux biologiques naissent et sont élevés dans des exploitations biologiques (dérogations possibles mais les animaux passent alors par une période de conversion).

Les méthodes de reproduction naturelles sont privilégiées, toutefois l’insémination artificielle est autorisée. Le transfert d’embryons et le clonage sont interdits.

LOGEMENT ET ACCÈS AU PARCOURS

Les pratiques d’élevage, y compris la densité et les conditions de logement doivent permettre de répondre aux besoins de développement ainsi qu’aux besoins physiologiques et éthologiques des animaux.

Les animaux ont un accès permanent à des espaces de plein air, de préférence des pâturages, chaque fois que les conditions climatiques et l’état du sol le permettent (sauf restrictions sanitaires).

Le chargement est limité pour éviter le surpâturage et le tassement du sol ainsi que les pollutions liées aux effluents d’élevage.

L’élevage hors sol est interdit.

Chaque animal dispose d’une surface minimale, avec litière, à l’intérieur des bâtiments.

L’attache et l’isolement des animaux sont interdits sauf dérogation.

EFFLUENTS D’ÉLEVAGE

Le chargement et les éventuels achats d’effluents d’élevage sont encadrés pour ne pas dépasser la limite de 170 kg d’azote par hectare de surface agricole utile. Si cette limite est dépassée, un contrat devra être conclu avec une exploitation biologique pour l’épandage des effluents excédentaires.

Les effluents bio ne peuvent être épandus que sur des surfaces biologiques y compris sur l’exploitation les produisant.

ALIMENTATION DES ANIMAUX

Les animaux sont nourris avec des aliments biologiques, principalement locaux, répondant à leurs besoins nutritifs aux différents stades de leur développement.

Les ruminants doivent être nourris avec au moins 60 % d’aliments produits sur l’exploitation (ou en coopération avec d’autres producteurs/opérateurs AB de la région). Concernant les monogastriques (porcs, volailles…) cette part d’aliments autoproduits est ramenée à 20 %.

100 % de l’alimentation doit être issue de l’agriculture biologique ou en conversion, sauf dérogation temporaire et exceptionnelle.

La part des aliments en conversion autorisés est définie selon qu’ils sont autoproduits ou achetés.

Il existe une liste des matières premières, additifs, vitamines et minéraux autorisés en bio.

Les jeunes mammifères sont nourris au lait naturel (maternel de préférence) pendant une durée minimale définie par espèce

Le gavage est interdit. Toute pratique favorisant l’anémie également.

PRÉVENTION DES MALADIES, TRAITEMENTS

La santé des animaux est basée principalement sur l’observation et la prévention, avec des méthodes d’élevage stimulant les défenses naturelles. En cas de problème sanitaire, les méthodes alternatives (homéopathie, phytothérapie, etc.) sont privilégiées.

L’utilisation de médicaments vétérinaires allopathiques chimiques de synthèse ou d’antibiotiques à des fins de traitement préventif est interdite.

Le nombre de traitements allopathiques est limité à trois/an pour les animaux vivants plus d’un an (un seul traitement pour les autres).

Le délai d’attente légal avant commercialisation est doublé (48 h minimum).

La réglementation générale sur les vaccins et les traitements obligatoires s’applique.

GESTION DE LA MIXITÉ BIO/NON BIO

En principe, l’ensemble des animaux d’une exploitation agricole est élevé en bio. Toutefois, la présence dans l’exploitation d’animaux non bio est autorisée, pour autant qu’il s’agisse d’espèces différentes, et qu’ils soient élevés dans des unités dont les bâtiments et les parcelles sont clairement séparés des bâtiments et parcelles bio.

L’éleveur tient un registre permettant d’attester cette séparation.

Les unités de production non bio ainsi que les locaux de stockage des intrants sont également soumis aux contrôles des organismes certificateurs.

CONTRÔLE DES ÉLEVAGES BIO

L’organisme certificateur, indépendant et accrédité par l’INAO, effectue au moins un contrôle par an sur l’exploitation agricole (y compris sur les parties conventionnelles s’il y en a).

Des contrôles inopinés supplémentaires peuvent également être mis en place de façon aléatoire ou selon les risques présents sur l’exploitation (mixité, etc.)

Un registre d’élevage doit être tenu à jour et disponible en permanence pour l’organisme certificateur :

  • Entrées et sorties d’animaux
  • Alimentation
  • Interventions thérapeutiques

LA CONVERSION À L’AGRICULTURE BIOLOGIQUE

La conversion correspond à la période de transition entre un mode de production conventionnel et l’obtention de la certification « Agriculture Biologique ». L’éleveur suit les règles de production bio sous le contrôle de son organisme certificateur, mais commercialise ses produits dans le circuit conventionnel.

Cette période de conversion pour les terres et les produits végétaux est fixée à :

  • deux ans avant ensemencement pour les cultures annuelles ;
  • deux ans avant récolte pour les prairies ;
  • trois ans avant récolte pour les cultures pérennes ;
  • Cette durée peut être réduite dans certains cas particuliers (prairies naturelles, friches, parcours…)

Une valorisation sous la mention « en conversion vers l’Agriculture Biologique » est possible pour certaines productions végétales à partir de la deuxième année.

Pour les animaux et leurs produits, la durée de conversion est variable selon les espèces. Elle va de 6 semaines (pour les poules pondeuses) à 12 mois (pour les bovins viande).

La conversion des animaux débute à partir du moment où la surface de l’exploitation destinée à leur alimentation est elle-même certifiée en agriculture biologique. En cas de conversion simultanée de l’ensemble des surfaces et des animaux d’une exploitation agricole, la durée de conversion est ramenée à 2 ans.

Pour aller + loin >> consultez les fiches réglementation en productions animales

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